Terms and conditions of use

Acceptation et modification des Modalités

Veuillez lire attentivement les conditions et autres modalités d’utilisation qui suivent (les « Modalités ») par lesquelles vous, en tant qu’utilisateur, acceptez d’être lié(e) par le fait d’utiliser ou d’accéder à toute composante de l’environnement en ligne d’ACCEO Solutions Inc. ou de l’une ou l’autre de ses filiales et sociétés affiliées, selon le cas (collectivement, « ACCEO ») notamment mis à votre disposition pour vous fournir des services transactionnels ou encore des renseignements relatifs aux entreprises, activités, produits et services offerts par ACCEO, incluant notamment le site Web principal d’ACCEO www.acceo.com, les plateformes d’échanges électroniques d’ACCEO, ses passerelles de paiement et tout autre site ou portail Web et toute application informatique téléchargeable, actuels ou futurs, publiés ou mis en ligne par ACCEO de temps à autre (collectivement, les « Plateformes »).

Aux fins des présentes, les Plateformes incluent notamment l’équipement, les logiciels et les composantes réseau et d’arrière-plan utilisés dans le but d’offrir des fonctionnalités de ces Plateformes.

En utilisant ces Plateformes, vous reconnaissez votre acceptation des Modalités, sans modification ni réserve. Ces Modalités s’appliquent à toutes et chacune des utilisations des Plateformes, tant actuelles que futures.

ACCEO peut, à tout moment et sans préavis, modifier les Modalités en publiant une nouvelle version de celles-ci sur les Plateformes, auquel cas les modifications effectuées vous seront communiquées et seront automatiquement applicables à compter de votre première utilisation des Plateformes suite à cette communication.

Si vous n’acceptez pas l’une ou l’autre de ces Modalités, ou des modifications à celles-ci, selon le cas, vous ne devez pas accéder aux Plateformes, ni visualiser, consulter ou télécharger leur Contenu (tel que défini ci-dessous), ni obtenir ou commander des produits ou des services à partir des Plateformes ou autrement les utiliser. Si vous ne respectez pas les Modalités, vous cessez immédiatement de ce fait, sans autre avis ni délai, d’être autorisé(e) à accéder aux Plateformes et à les utiliser.

Propriété et droits d’auteur

Vous acceptez et reconnaissez que les Plateformes et toute œuvre originale contenue dans les Plateformes, incluant toute œuvre résultant du choix ou de l’arrangement de tout ou partie d’œuvres originales, appartiennent à ACCEO et sont protégées par droit d’auteur. Vous ne pouvez, sans l’autorisation écrite préalable d’ACCEO, effectuer ni autoriser les actes que la loi applicable réserve exclusivement au titulaire du droit d’auteur à l’égard d’une œuvre originale. La publication par ACCEO de fichiers ou de toute autre information (le « Contenu ») sur les Plateformes ne constitue pas une renonciation par ACCEO au droit d’auteur à l’égard des œuvres originales dont elle est titulaire.

Sous réserve de l’autorisation limitée prévue à la rubrique « Licence limitée d’utilisation » ci-dessous et sauf tel qu’autrement autorisé par écrit par ACCEO, le cas échéant, vous acceptez de ne pas produire, reproduire, exécuter, représenter en public, publier, traduire, transformer, adapter, communiquer au public par télécommunication, enregistrer, afficher, diffuser ou distribuer de quelque façon que ce soit les Plateformes ou leur Contenu qui appartient à ACCEO, en tout ou en partie, sauf de la façon envisagée dans le cadre de l’utilisation autorisée des Plateformes aux conditions des Modalités, selon le cas.

Contenu d’un utilisateur

Dans la mesure où du Contenu appartient à un utilisateur d’une Plateforme, cet utilisateur doit s’assurer que l’utilisation de ce Contenu en relation avec la Plateforme n’enfreint aucune disposition législative ou règlementaire applicable ni les droits de tiers.

Licence limitée d’utilisation

ACCEO vous accorde une licence limitée, non exclusive et révocable d’utiliser les Plateformes et de visualiser, consulter, télécharger et utiliser leur Contenu volontairement mis à votre disposition par ACCEO à partir des Plateformes, à condition (i) de ne pas retirer les mentions relatives à la propriété de ce Contenu sur les copies de ce Contenu, (ii) de n’utiliser ce Contenu qu’à des fins internes et non de revente ou distribution quelconque, (iii) de ne pas copier ou publier ce Contenu sur un ordinateur en réseau ou le diffuser par quelque moyen que ce soit, (iv) de n’apporter aucune modification à ce Contenu, et (v) de ne faire ou donner aucune représentation ou garantie relativement à ce Contenu à quiconque.

Cette licence prend fin automatiquement si vous ne respectez les Modalités. En outre, cette licence peut être résiliée par ACCEO à tout moment, et ce, même sans motif, sans préavis et à contretemps. Lorsque la licence prend fin, vous devez détruire toute copie de tout Contenu des Plateformes en votre possession, à votre disposition ou sous votre contrôle, à l’exception toutefois de votre Contenu utilisateur, selon le cas.

Utilisation prohibée

Vous acceptez de ne pas utiliser de dispositif automatique, service en ligne, programme, algorithme, méthode ni processus manuel similaire ou équivalent, pour accéder, reproduire ou surveiller toute partie des Plateformes ou de leur Contenu, et ce, à quelque fin que ce soit, incluant celle d’obtenir ou de tenter d’obtenir du Contenu par des moyens autres que ceux autorisés par ACCEO.

Vous acceptez de ne pas obtenir ou tenter d’obtenir un accès non autorisé (i) aux Plateformes, (ii) à d’autres systèmes ou réseaux connectés aux Plateformes ou (iii) à un produit ou service offert sur ou via les Plateformes, et ce, par quelque moyen que ce soit, incluant par piratage informatique, exploration ou extraction de mots de passe.

Vous acceptez de ne pas (i) sonder, scanner ou tester la vulnérabilité des Plateformes, (ii) contourner les mesures de sécurité ou d’authentification sur les Plateformes, ni (iii) utiliser les Plateformes de quelque manière que ce soit lorsque le but est d’en extraire ou d’accéder à du Contenu autre que celui qu’ACCEO met volontairement à votre disposition.

Vous acceptez de ne pas utiliser quelque moyen que ce soit pour interférer ou tenter d’interférer avec le bon fonctionnement des Plateformes, incluant toute action imposant ou susceptible d’imposer une sollicitation ou une charge excessive aux Plateformes ou à leur infrastructure.

Vous acceptez de ne pas employer, enregistrer ou adopter, comme marque de commerce ou autrement, de termes (i) comportant ou correspondant à l’une ou l’autre des marques de commerce ou des noms commerciaux d’ACCEO, ou (ii) dont la ressemblance est telle qu’on pourrait vraisemblablement les confondre avec l’une ou l’autre des marques de commerce ou des noms commerciaux d’ACCEO, à moins d’avoir préalablement obtenu d’ACCEO par écrit une licence de marque de commerce à cet égard.

Vous acceptez de ne pas accéder aux Plateformes ou à leur Contenu ni les utiliser ou en permettre l’accès ou l’utilisation dans une intention considérée comme illégitime ou interdite en vertu des Modalités ni, sans limiter la portée des autres dispositions des Modalités, en contravention à toute législation ou règlementation applicable, notamment en matière d’exportation.

Dédommagement

Vous acceptez de dédommager et de tenir ACCEO, ses dirigeants, administrateurs, actionnaires, employés et autres représentants indemnes de tout préjudice découlant de votre violation des Modalités ou de votre utilisation inappropriée des Plateformes de leur Contenu ou des marques de commerce ou noms commerciaux d’ACCEO.

Conditions d’utilisation supplémentaires

Vous acceptez de respecter toutes conditions d’utilisation supplémentaires propres à des portions ou des fonctionnalités spécifiques des Plateformes, lesquelles sont intégrées aux Modalités par la présente référence. En cas d’incompatibilité entre les Modalités générales et ces conditions d’utilisation supplémentaires, ces dernières doivent prévaloir à l’égard de votre utilisation de ces portions ou fonctionnalités spécifiques des Plateformes.

Obligations d’ACCEO

Les obligations d’ACCEO, s’il y a lieu, à l’égard de ses produits et services ne résultent que des contrats propres à chaque client d’ACCEO en vertu desquels ils leur sont fournis et aucun élément des Modalités, des Plateformes ou de leur Contenu n’a pour effet de modifier ces contrats.

À tout moment et sans préavis, ACCEO peut apporter des modifications à des produits ou des services proposés via les Plateformes ou aux prix applicables à ces produits ou services. Le Contenu concernant ces produits et services sur les Plateformes peut devenir obsolète, et ACCEO n’a aucune obligation de mettre à jour ou conserver ce Contenu sur les Plateformes en ce qui concerne ces produits et services.

Protection des renseignements personnels

ACCEO se conforme aux exigences auxquelles elle est assujettie en vertu des lois canadiennes applicables en matière de protection des renseignements personnels.

Liens vers d’autres sites Web

Les Plateformes peuvent contenir des liens vers des sites Web qui n’appartiennent pas à ACCEO et sur lesquels ACCEO n’a aucun contrôle. Vous reconnaissez qu’ACCEO n’est pas responsable de ces sites et n’est pas tenue d’effectuer d’examen, contrôle ou surveillance à leur égard, incluant quant à l’exactitude, la complétude ou la pertinence de leur contenu. La présence sur les Plateformes de liens vers de tels sites ne signifie pas l’approbation de ces sites par ACCEO. Si vous accédez à ces sites à partir de liens sur les Plateformes, vous reconnaissez le faire de manière autonome, de votre plein gré et à vos propres risques.

Exclusion de responsabilités et de garanties

ACCEO ne garantit pas que les Plateformes ou leur Contenu ou que l’un ou l’autre des services ou fonctions des Plateformes sera exempt de défauts, d’erreurs ou d’interruptions, ou que les défauts, erreurs ou interruptions seront corrigés, ou que l’utilisation des Plateformes produira des résultats spécifiques.

Les Plateformes et leur Contenu sont fournis « en l’état », sans aucune garantie expresse ou implicite, y compris sans garantie d’exactitude, d’absence de contrefaçon, de qualité marchande et d’adéquation à un usage particulier. ACCEO ne garantit pas que le Contenu des Plateformes, notamment le Contenu téléchargeable, est exempt de virus informatique ou de tout autre élément perturbateur.

ACCEO se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier, suspendre ou mettre fin à l’accès aux Plateformes ou leur fonctionnement, en tout ou en partie, pour quelque raison que ce soit, incluant pour effectuer de l’entretien, la correction d’erreur, ou d’autres changements.

ACCEO exclut toute responsabilité pour les actes, omissions et comportements de tiers relatifs à votre utilisation des Plateformes ou leur Contenu. Vous êtes entièrement responsable de votre utilisation des Plateformes et leur Contenu. Votre seul recours contre ACCEO en cas d’insatisfaction relative aux Plateforme ou à leur Contenu est de cesser de les utiliser.

Sauf en cas d’interdiction par la loi, en aucun cas ACCEO ne sera responsable envers vous ou des tiers d’un préjudice quelconque relatif aux Plateformes ou à leur Contenu, incluant notamment tout préjudice causé par manquement, erreur, omission, interruption, effacement, vice, retard, virus informatique, panne, vol, destruction, accès refusé ou force majeure, quel que soit le fondement de la réclamation, même si ACCEO a été avisée de la possibilité de tels préjudices.

Commentaires, suggestions ou idées

Vous acceptez que tous les commentaires, suggestions ou idées que vous fournissez à ACCEO via les Plateformes soient considérés comme non confidentiels et qu’ACCEO soit libre d’utiliser ces commentaires, suggestions ou idées sans restriction ni autre obligation envers quiconque.